GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.trevis.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.trevis.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause TREVIS FASTENERS SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.trevis.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.trevis.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.trevis.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TREVIS FASTENERS SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.trevis.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles (DPO)

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, la société responsable du traitement des données personnelles est : TREVIS FASTENERS SAS. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que TREVIS FASTENERS SAS traite des données personnelles, TREVIS FASTENERS SAS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles TREVIS FASTENERS SAS les traite.

Finalité des données collectées

TREVIS FASTENERS SAS est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc…
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hash),
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation,
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur TREVIS FASTENERS SAS : adresse e-mail,
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

TREVIS FASTENERS SAS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.trevis.fr disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs – droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD),
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD),
droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui TREVIS FASTENERS SAS devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment TREVIS FASTENERS SAS utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter TREVIS FASTENERS SAS par écrit à l’adresse suivante :

TREVIS FASTENERS – N° SIRET 841 054 802 00019 – 2 PARC D’ACTIVITES DU BEAU VALLON – ILLANGE – CS 30045 57972 YUTZ Cedex
ou par mail à dpo@trevis.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que TREVIS FASTENERS SAS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à TREVIS FASTENERS SAS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.trevis.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non communication des données personnelles

TREVIS FASTENERS SAS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, TREVIS FASTENERS SAS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

TREVIS FASTENERS SAS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de TREVIS FASTENERS SAS, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs TREVIS FASTENERS SAS ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de TREVIS FASTENERS SAS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://www.trevis.fr sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.trevis.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de dix-huit (18) mois après la fin de la relation contractuelle :

Coordonnées (titre, nom, prénom, adresse, téléphone, date de naissance, email de contact, nom de la société, langue de contact),
Statut (visiteur, prospect, client),
Images, adresses de vos réseaux sociaux (Facebook, twitter, LinkedIn, …) et divers contenus, y compris connexion à des services tiers,
Nature de l’offre souscrite – tarifs – discount – état des paiements – statut de vos contrats – canal d’acquisition, données partenaires,
Url du Site, navigateur utilisé, ID, utilisation de services tiers, TREVIS FASTENERS SAS collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
- Date de dernière visite, nombre de visites et de publications sur TREVIS FASTENERS SAS,
- Pages visitées,
- Emails et communications reçues,
- Données calculées de segmentation (nombre de free trial, nombre de publications, nombre de connexions, date de dernière connexion,
- Ouverture des messages in app et des emails,
- Cookies en particulier afin de permettre le suivi du trafic sur votre Site.

Ces données sont conservées pour une période maximale de dix-huit (18) mois après la fin de la relation contractuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.trevis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TREVIS FASTENERS SAS. Cependant, TREVIS FASTENERS SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.trevis.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.